Formation
Déplacement et réinstallation involontaire des populations : principes et pratiques
La réinstallation involontaire fait référence à la fois au déplacement physique et au déplacement économique des personnes affectées par un projet (PAPs) ou programme. Le présent séminaire détaille les meilleures pratiques, outils et démarches pour préparer et évaluer les documents de réinstallation exigés par les partenaires techniques et financiers (PTF), et expose des cas concrets qui amènent les participants à réfléchir aux solutions qui répondent le mieux aux cas réels du terrain.
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Objectifs pratiques
Cerner les principaux enjeux liés à la réinstallation des personnes affectées par un projet.
Concevoir des TDR permettant de bien cadrer les besoins de la réinstallation du projet.
Évaluer la qualité des documents de réinstallation préparés par les consultants.
Maîtriser les meilleures pratiques de suivi de la mise en œuvre de la réinstallation.
Thèmes et contenu de la formation
Principes généraux
Problématiques liées à la réinstallation dans les pays en développement. Durabilité et équité.
Enjeux légaux
Acquisition des terres privées. Personnes installées sur des terres publiques. Problèmes fonciers. Conflits entre les législations nationales, le droit coutumier et les exigences des PTF.
Politiques de réinstallation des PTF
Objectif de la réinstallation. Exigences de la Banque mondiale, BAD et autres partenaires multilatéraux. Concepts d’éligibilité, biens affectés et services communautaires.
Documentation de réinstallation
Différence entre le cadre et le plan de réinstallation (PAR). Plan d’action de restriction d’accès aux ressources. TDR pour l’élaboration du PAR et son contenu. Identification et préparation de sites de réinstallation. Participation et consultation des PAPs.
Outils de préparation des PAR
Évaluation des besoins d’acquisition en terre, images aériennes ou satellites. Minimisation de la réinstallation. Recensement des PAPs et de leurs biens. Données numériques et logiciels spécialisés. Traitement des données. Préparation des PAR.
Cas pratiques
Préparation des besoins d’acquisition en terre d’un projet. Préparation de TDR. Fiches d’enquêtes et d’inventaires des PAPs. Préparation d’un budget. Planification des actions de réinstallation, exécution et suivi du PAR.